ART. 6	N°AS891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS891
présenté par
Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau, M. Corbière, Mme Laernoes et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« c) De la personne deconfiance si elle a été désignée dans les conditions prévues àl’article L. 1111‑6 et dans le cas où la demande d’aide àmourir est initiée par l’intermédiaire de directivesanticipées ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recueillirl’avis de la personne de confiance lors de la procédure d’avismédical. En effet, le rôle de la personne de confiance estprécisément de pouvoir être consultée en priorité par le corpsmédical dans les situations où le patient n’est pas en mesured’exprimer sa volonté. Il semble donc indispensable que lesmédecins recueillent son avis dans le cadre de la procédure. C’estpourquoi nous proposons d’entériner ce rôle de« porte-parole » du patient lorsqu’il n’est pas en mesurede s’exprimer en prévoyant sa consultation systématique dans lecadre de la procédure d’aide à mourir.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.