ART. 9	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Retiré
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE 9
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« VI. – Un registredes euthanasies et des suicides assistés est mis en place danschaque établissement de soins les pratiquant. Ce registre tientcompte du nombre de patients accueillis ainsi que de lagravité et du type de pathologie. Il est accessible à toutepersonne souhaitant le consulter.
« Ce registre est mis à ladisposition du procureur de la République selon une périodicitédéterminée par décret. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour éviter toute dérive, il convient de mettre en place unregistre des euthanasies et suicides assistés réalisés dans chaqueétablissement de soins les pratiquant.