ART. 6	N°AS919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS919
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such et M. Bentz
------------
ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dumême alinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’euthanasie et le suicide assisténe devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, etsurtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. Uneobligation minimale de deux jours de délai de réflexion à compterde la notification de la décision semble bien trop courte. Cetamendement a pour objectif de porter ce délai à quinze jours.