APRÈS ART. 9	N°AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Les ayants droit définis àl’article 731 du code civil sont informés par le médecin del’euthanasie ou du suicide assisté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’accroître la transparence de laprocédure.