ART. 6	N°AS921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS921
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, M. Bernhardt et Mme Ranc
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, supprimer lesmots :
« , sibesoin, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel de la rédaction du texte, la concertationinterprofessionnelle préalable à la décision d’aide à mourir n’estpas renouvelée en l’absence de confirmation de la demande d’aide àmourir dans un délai de trois mois. Cet amendement y remédie. Cettemodification permettra de garantir une application plus rigoureuseet systématique de la procédure, assurant ainsi le respect desdroits des personnes concernées.