ART. 6	N°AS924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS924
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such et M. Bentz
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, après lemot : 
« concertation », 
insérer les mots : 
« se tient en présentielautant que possible mais ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli favoriseune concertation de qualité entre les parties prenantes, enprivilégiant le dialogue et la proximité direct avec le patient,qui sont essentiels pour une meilleure compréhension de lasituation. Le présentiel permet de garantir des échanges plusfluides, plus transparents et de renforcer l’engagementdes soignants. Cependant, afin de tenir compte descontraintes logistiques et des besoins d’adaptation, cet amendementprévoit la possibilité de réaliser la concertation à distancetoujours dans un cadre strictement encadré.