ART. 8	N°AS932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS932
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such et M. Bentz
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« accompagner » 
le mot :
« assister ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots ont un sens, et dans un texte de loi, chaque termeemployé doit être précis afin d’éviter toute ambiguïté.
Dans la rédaction initiale, la phrase “Il détermine, en accordavec la personne, le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagnerpour l’administration de la substance létale.” pouvait prêter àconfusion. L’usage du verbe “accompagner” pouvait en effet laisserentendre une implication plus large du professionnel de santé. Or,dans le cadre du suicide assisté, le professionnel n’accompagne pasle patient dans un processus global, il assiste techniquement lapersonne visée dans l’administration de la substance létale,conformément à sa demande.