ART. 2	N°AS942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS942
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début del’alinéa 6 : 
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – L’euthanasie etle suicide assisté consistent à recourir... (le reste sanschangement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement desuppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisésdans le projet de loi, en introduisant à la place les mots« suicide assisté » et « euthanasie ». Dans lacontinuité de la logique de clarification, il convient également deretirer le terme « accompagner ».