ART. 6	N°AS963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS963
présenté par
M. Juvin, M. Forissier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une procédure létale ne doit pasêtre marquée par le subjectivisme afin d’éviter les dérives querisque d’engendrer la légalisation d’un nouveau droit. C’estpourquoi, dès que possible, il convient de l’objectiver. 
Dès lors, cette phrase ne peut êtremaintenue dans sa rédaction actuelle car il s’agit de considérer ladignité de la personne du point de vue du patient ; un pointde vue par essence subjectif. Rappelons ici que la dignité estinhérente à chaque personne, qu’elle soit malade ou bienportante.