ART. 14	N°AS982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS982
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intervention d’équipes extérieures dans un établissement desoin, en vue de réaliser l’euthanasie, est de nature à désorganisergravement les équipes soignantes.