ART. 18	N°AS990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS990
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des débats de 2024, laquestion de la majorité s’est posée comme étant un enjeu majeur dece texte. L’exemple belge interpellait sur d’éventuelles dérivespuisque nos voisins ont déjà légalisé l’euthanasie pour les mineursdès lors qu’ils sont atteints d’une maladie incurable et qu’ilsvivent avec « une souffrance physique constante etinsupportable qui ne peut pas être apaisée ». Afin d’éviterd’emboîter le pas à la Belgique, il convient de leverl’ambiguité sur le fait que le suicide assisté et l’euthanasiene pourront être autorisés pour les mineurs.