ART. 9	N°AS993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS993
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot :
« Vérifie »,
insérer les mots :
« jusqu’à la perte deconscience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout de l’expression “jusqu’à la perte de conscience”souligne l’importance d’une vigilance éthique continue, jusqu’à ladernière étape du processus. Cette précision rappelle que lapersonne concernée doit être pleinement informée de sa décision etavoir la possibilité de revenir sur son choix à tout moment,jusqu’à ce que l’acte soit réalisé. Cela garantit le respect absolude son autonomie et de sa liberté de décision, tout en affirmantque la vérification de son consentement doit être constante et sansinterruption.