ART. 9	N°AS998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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FIN DE VIE - (N° 1100)
AMENDEMENT N°AS998
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 7, après le mot : 
« difficulté »,
insérer les mots : 
« ou en cas de changementd’avis du patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il arrive que le patient change d’avis jusqu’au dernier moment.Le cas d’une femme néerlandaise qui a changé d’avis quelquessecondes avant l’administration de la substance létale en 2023,après quatre années à l’avoir réclamé, en atteste. 
Cet amendement met en évidence la nécessité de se parer auxéventualités de difficultés dans l’administration de l’acte (lalittérature scientifique révèle qu’il existe des échecs deplusieurs types à hauteur de 10 %) et en cas de changement d’avisdu patient.