ART. PREMIER	N°AS100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS100
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu devie ou de soin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs doitêtre garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Sil’offre est principalement concentrée en établissementshospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ouqu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans lesdifférents services, de nombreux lieux de vie et de soins nebénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrementles EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile,malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes deHAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de cessoins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendementprécise les objectifs d’accessibilité