ART. PREMIER	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 8 :
« Des soins palliatifs,délivrés de façon précoce, active et continue tout au long duparcours de soins de la personne malade et, le cas échéant, aprèsle décès de celle-ci. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneclarification de la rédaction, en s’inspirant directement desrédactions proposées par l’Organisation Mondiale de la Santé. Cettenouvelle formulation, respectueuse de l’ancienne dans son esprit,permet aussi de venir corriger l’erreur qui consiste à présenterles soins de supports comme une sous-composante des soinspalliatifs. Les soins de support répondent à des problématiquesspécifiques, propre à l’oncologie. Ces soins, parfois redondantsavec les soins palliatifs, doivent être prodigués de manièreconcertée.