ART. PREMIER	N°AS110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS110
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« nommé »,
insérer les mots :
« par le chef depôle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable que ce soit lechef de pôle qui procède à la nomination du référent.