ART. PREMIER	N°AS111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS111
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence dumot :
« soins »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 14 :
« palliatifs. » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a deux objets ;remplacer les soins d’accompagnement par les soins palliatifs etlever l’ambigüité de la fin de cet alinéa qui ne fait plus del’accès aux soins palliatifs un droit mais une possibilité.