ART. 2	N°AS115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS115
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 4 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée dans cetarticle a pour objet d’ajouter une structure administrative desanté et paraît donc inappropriée au regard des besoins de nosconcitoyens en soins palliatifs. Doit- on rappeler que chaqueannée, 200 000 personnes auraient besoin de soinspalliatifs ?
500 personnes meurent chaque joursans avoir bénéficié des soins dont elles auraient eu besoin, 22départements ne disposent toujours pas d’unités de soins palliatifs(dont 3 départements et régions d’outre-mer). 
Trois autres, qui en sont pourvus,restent en dessous du seuil d’un lit pour 100 000 habitants.
63 % des EPHAD déclarent avoirdes postes non pourvus depuis plus de six mois et seulement12 % d’entre eux peuvent compter sur la présence de personnelinfirmier 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Selon la Société́française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), 35 % desunités gériatriques sont touchées par des fermetures de lits.
Notre système de santé n’a pasbesoin d’échelons bureaucratiques supplémentaires alors que cettetâche de coordination revient aux ARS mais d’une offre de soinspalliatifs répondant aux besoins.