ART. 2	N°AS116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS116
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« investies dans les soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser laqualité des bénévoles, associations d’aidants et associationsd’usagers du système de santé en spécifiant leur implicationparticulière dans les soins palliatifs, tel que cela peut êtrementionné à l’article L. 1110‑11 du Code de la SantéPublique.