ART. 4	N°AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS121
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demettre en lumière la contradiction qu’il y a entre la définitiond’une stratégie décennale de soins palliatifs et une loi deprogrammation limitée à 5 ans qui apparaît à l’article 6.