ART. 7	N°AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS125
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« peut évoluer afin »
les mots :
« a pour objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner tout son sens à la disposition de la phase précédente surl’évolution des crédits de paiement de la stratégie décennale.