ART. 8	N°AS129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS129
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 3,supprimer les mots :
« et le suivi desmineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition n’a pas derapport avec l’objet de la proposition de loi.