ART. 9	N°AS130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS130
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction procède dudéclassement des soins palliatifs en en faisant seulement unélément des soins d’accompagnent.