APRÈS ART. 8	N°AS133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS133
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalpour une durée de trois à compter de la promulgation de la présenteloi, l’État peut insérer des programmes intégrés de soinspalliatifs dans la formation continue des médecins.
II. – Les modalités, lesterritoires concernés et le champ d’application del’expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation évaluant notammentl’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à unepréoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. Ledéveloppement des soins palliatifs passe par le développement de laformation continue des médecins en soins palliatifs à ce jour,notoirement insuffisante.