APRÈS ART. 8	N°AS134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS134
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalpour une durée de trois ans à compter de la promulgation de laprésente loi, l’État peut insérer une formation aux soinspalliatifs dans les stages pratiques en unités de soins palliatifset d’équipes mobiles de soins palliatifs.
II. – Les modalités, lesterritoires concernés et le champ d’application del’expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation évaluant notammentl’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à une préoccupation exprimée par l’IGASdans son rapport d’avril 2018. Le développement des soinspalliatifs passant par une formation à la culture palliative enUnités de soins palliatifs et en équipes mobiles de soinspalliatifs.