APRÈS ART. 9	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3‑3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsirédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deconfier à la Haute autorité de santé une mission de définitiond’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs.