ART. 13	N°AS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS143
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 13
Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant:
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L.1110-11 du code de la santé publique, après le mot :« vie », sont insérés les mots : « au sens del’article L. 1110-10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il convient de préciser la fonction des bénévoles et leurintégration dans le parcours de soins palliatifs, au sens del’article L.1110_10 du Code de la Santé Publique.