ART. 13	N°AS144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS144
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« de malades en soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait nécessaire de préciser que les seules associationshabilitées sont les associations intervenant en milieu de soinspalliatif