ART. 13	N°AS146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS146
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de soins primaires »
les mots :
« mobile de soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1110-11 traite des bénévoles formés àl’accompagnement de la fin de vie. Pour cette raison, il apparaîtplus adapté de viser les équipes mobiles de soins palliatifs aveclesquelles ils passeraient une convention.