ART. 14	N°AS147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS147
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à créer dans la loi un plan personnaliséd’accompagnement. Cette nouveauté est redondante dans la mesure oùil existe déjà un plan personnalisé de santé (PPS) qui procède àune évaluation globale de la situation médicale, psychologique etsociale du malade.
Il permet insidieusement d’intégrer, dès le début de la prise encharge, le recours possible de « l’aide à mourir ».