ART. 14	N°AS148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS148
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 consacre la création d’un dispositif decoordination autour du patient en instituant et systématisant, dansle cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour lespatients atteints d’affections graves et incurables.