ART. 14	N°AS149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS149
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le médecin ou leprofessionnel de santé peut opposer sa clause de conscience selonles modalités prévues à l’article L. 1111‑12‑12. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le Plan personnalisé d’accompagnement peut porter sur l’application de l’ « aide à mourir », ilapparaît nécessaire que la clause de conscience puisse êtreinvoquée à toutes les étapes de la procédure.