ART. 9	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot : 
« soins »,
insérer les mots : 
« palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à harmoniser etclarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cetteproposition de loi relative aux soins palliatifs etd’accompagnement, en remplaçant l’expression « soinsd’accompagnement » par « soins palliatifs etd’accompagnement ».
 
Cette modification sémantique est essentielle pour plusieursraisons.
 
Tout d’abord, elle permet de mieux refléter la nature et l’étenduedes soins prodigués aux patients en fin de vie, en mettant l’accentsur l’importance des soins palliatifs, qui incluent non seulementl’accompagnement psychologique et émotionnel, mais aussi lesoulagement des symptômes physiques.
 
En intégrant explicitement le terme « soins palliatifs »,cet amendement contribue à une meilleure compréhension despratiques médicales et des droits des patients, tant par lesprofessionnels de santé que par le grand public. Cetteclarification favorise une approche globale et intégrée des soinsen fin de vie, en valorisant l’ensemble des interventions visant àaméliorer la qualité de vie des patients et à soutenir leursfamilles.
 
En outre, cette harmonisation terminologique permet d’éviter lesambiguïtés et de garantir une cohérence dans l’application desdispositions légales, renforçant ainsi la confiance dans le systèmede santé et promouvant des pratiques médicales respectueuses etbienveillantes.