ART. 14	N°AS153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS153
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
les mots :
« directives anticipées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les directives anticipées existent depuis 2005. Elles sontinsuffisamment diffusées. Plutôt que de s’appuyer sur despréférences, il parait plus simple de faire référence à cesdirectives anticipées.