ART. 14	N°AS154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS154
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 14
Au début de la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les aidants formellementreconnus par le patient ou sa famille »
les mots :
« La personne de confiance oules proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel reprenant la terminologie du code de lasanté publique.