ART. 15	N°AS162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS162
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faute d’encadrement et de contrôle, la rédaction de cet alinéaexpose la personne à des risques d’abus de faiblesse. La personnede confiance ou toute autre personne peut modifier les données del’espace numérique à l’insu de la personne en modifiant par exempleses volontés.