ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin, Mme Bonnivard et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, après le mot :
« soins »,
insérer les mots : 
« ou à la demande de lapersonne malade ou de sa personne de confiance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurerque la mise en place des soins palliatifs etd’accompagnement ne soit pas uniquement à l’initiativedes professionnels de santé, mais qu’elle puisse aussi émaner d’unedemande de la personne malade ou de sa personne de confiance.