ART. 16	N°AS170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS170
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
------------
ARTICLE 16
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« participent à cette procédure seulement si elle lesouhaite »
les mots :
« sont consultés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît nécessaire que la personne de confiance et lafamille soient consultées systématiquement.