ART. PREMIER	N°AS183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS183
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur l’ensemble du territoirenational »
les mots :
« dans l’ensemble desdépartements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir une répartition plus juste et plus équitable de l’offre ensoins palliatifs entre les départements, qu’ils soient urbains oururaux, en Métropole ou en Outre-mer. En effet, la notion deterritoire est trop floue, et trop large, exposant à un risqued’une répartition inégale des soins palliatifs sur le territoire,ce qui pourrait léser certains départements.
Or, l’accompagnement en soinspalliatifs doit être assuré au plus près du lieu de vie du patient,afin de préserver au mieux sa qualité de vie et celle de sesproches. La réécriture proposée remplace la notion de« territoire » par une approche, plus précise, focaliséesur les départements, à proportion de leurs besoins, garantissantainsi une couverture plus homogène sur l’ensemble du territoirenational.  
En favorisant une meilleurerépartition géographique et une organisation plus efficiente, cetteréforme répond aux exigences d’équité et d’accessibilité, enveillant à ce que chaque patient puisse bénéficier d’unaccompagnement adapté, quelle que soit sa localisation.