ART. 2	N°AS189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS189
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« du territoire »
les mots :
« des départements demétropole et d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir une répartition plus juste et plus équitable de l’offre ensoins palliatifs entre les départements, qu’ils soient urbains oururaux, en Métropole ou en Outre-mer. Actuellement, l’organisationdes soins palliatifs repose sur des « territoiresidentifiés » par les agences régionales de santé (ARS), ce quipeut engendrer des disparités dans l’accès aux soins en fonctiondes critères retenus pour cette délimitation.  
Or, l’accompagnement en soinspalliatifs doit être assuré au plus près du lieu de vie du patient,afin de préserver au mieux sa qualité de vie et celle de sesproches. La réécriture proposée remplace la notion de« territoire identifié par l’ARS » par une approche, plusprécise, focalisée sur les départements, à proportion de leursbesoins, garantissant ainsi une couverture plus homogène surl’ensemble du territoire national.  
En favorisant une meilleurerépartition géographique et une organisation plus efficiente, cetteréforme répond aux exigences d’équité et d’accessibilité, enveillant à ce que chaque patient puisse bénéficier d’unaccompagnement adapté, quelle que soit sa localisation.