ART. 5	N°AS197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS197
présenté par
Mme Mansouri
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« sur tout leterritoire »
les mots :
« dans chaque départements demétropole et d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àrenforcer l’égal accès aux soins palliatifs en instaurant unegarantie d’offre dans chaque département, en lieu et place de lanotion plus large de « tout le territoire ».  Enrecentrant l’obligation d’accès à l’échelle départementale, cetteréforme garantit une répartition plus équitable des structures etdes professionnels de soins palliatifs, évitant ainsi les désertsmédicaux dans ce domaine essentiel.  
L’objectif est d’assurer à chaquepatient une prise en charge adaptée et de proximité, en tenantcompte des spécificités locales. Cette approche départementalepermettra une meilleure coordination entre les acteurs de santé etune plus grande lisibilité pour les patients et leurs familles. 
En consacrant cette nouvelleorganisation, la République affirme son engagement en faveur d’unaccès effectif et équitable aux soins palliatifs, garantissant àchacun, selon ses besoins, un accompagnement digne et respectueuxde sa situation.