ART. 16	N°AS206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS206
présenté par
Mme Mansouri
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« l’ensemble de l’équipepluridisciplinaire, qui prend la forme d’une concertation notammententre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de cet amendement est justifiée car lareformulation proposée alourdit le texte en détaillant de manièreexcessive la composition de l’équipe pluridisciplinaire. Une telleprécision peut nuire à la lisibilité et à la clarté du textelégislatif, rendant son application plus complexe.
Ensuite, en listant de manière rigide les professionnels devantimpérativement participer à la concertation, l’amendement risqued’introduire une contrainte excessive. Dans certaines situations,l’absence d’un des membres mentionnés pourrait compliquer la prisede décision, retardant ainsi la mise en œuvre des soins adaptés.Une rédaction plus souple permettrait de s’adapter aux réalités duterrain et aux spécificités des cas rencontrés.
Par ailleurs, le contenu de cet amendement pourrait être jugéredondant si d’autres textes législatifs ou réglementairesencadrent déjà la composition des équipes pluridisciplinaires etles modalités de concertation. Il est donc préférable d’éviter uneaccumulation de précisions inutiles qui pourraient créer desincohérences ou des lourdeurs administratives.
Enfin, la mise en avant de certains professionnels peut susciterdes débats sur leur rôle respectif et sur la nécessité d’inclured’autres acteurs du soin ou du médico-social. Plutôt que de figerune liste précise, il est souvent préférable d’opter pour unerédaction plus générale, permettant une plus grande souplesse dansl’organisation des concertations.
Ainsi, la suppression de cet amendement vise à garantir un texteà la fois clair, applicable et adapté aux réalités du terrain, touten préservant la fluidité des processus de décision médicale.