ART. 16	N°AS214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS214
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« le médecinchargé »,
les mots :
« le médecin et l’infirmierchargés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la participation de l’infirmierqui accompagne une personne à la concertation prévue à l’article16.