ART. 2	N°AS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
M. Liégeon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« présents », 
insérer les mots :
« et accessibles àtous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifsreprésente un droit fondamental pour toute personne confrontée àune maladie grave et évolutive. La loi du 9 juin 1999 a consacré cedroit en affirmant que toute personne nécessitant des soinspalliatifs doit pouvoir en bénéficier. 
Cependant, en dépit des avancéeslégislatives, l’accès aux soins palliatifs en France demeure inégalet insuffisant selon les territoires. Ce constat estparticulièrement alarmant dans les zones rurales et certainsdépartements qui ne disposent d’aucune offre en soinspalliatifs.
Le taux d’équipement en lits dansles USP reste largement insuffisant. Cette pénurie est aggravée parun manque de personnel soignant formé et disponible, situationparticulièrement critique dans les zones rurales où les distanceset le manque de structures de proximité rendent l’accès aux soinsencore plus difficile. Ainsi, ce sont les patients qui subissent deplein fouet ces difficultés d’accès aux soins, et en l’espèce lespatients qui affrontent une maladie grave et évolutive. 
Dès lors, il est indispensable quetout citoyen souhaitant bénéficier de soins palliatifs etd’accompagnement de qualité en fin de vie, indépendamment de salocalisation géographique, puisse y avoir accès. Il est impératifde mettre en place une politique ambitieuse et cohérente pourassurer une couverture nationale uniforme des soins palliatifs,répondant ainsi aux besoins de la population et respectant lesprincipes d’égalité et de dignité humaine.
Tel est le sens de cetamendement.