ART. 11	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, après lemot :
 « vie »,
insérer les mots :
« et du deuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de l’accompagnement dudeuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour lesautres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait lapersonne décédée et pour les professionnels qui accompagnait lapersonne au quotidien.
Cet amendement vise par conséquentà prévoir également  l’accompagnement du deuil.