ART. 15	N°AS222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS222
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 9 et 10. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression des alinéa 9 et 10. 
Le rôle de la directive anticipée n’est pas d’indiquer lamanière de choisir l’aide active à mourir.
Le directives anticipées sont une aide à la décision médicale etnon les dernières volontés.
L’alliance thérapeutique est précieuse et il convient de larespecter.
Tel est le sens de cet amendement.