TITRE	N°AS223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS223
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« relative à l’accompagnementde la fin de vie avec des soins palliatifs  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Examiner le Projet de loi relatif à l’accompagnement desmalades et de la fin de vie en toute clarté, nécessite d’exposerclairement les objectifs du texte.
Mal nommer ou tenter d’éluder une politique publique surlaquelle les élus travaillent peut être totalement contreproductifpour la bonne compréhension des travaux parlementaires sur leterrain.
Quelles que soient les opinions des parlementaires, rien n’estpire que d’installer une distance entre la rédaction etl’application concrète de la loi.
C’est pourtant ce qui peut être ressenti en s’emparant de ceProjet de loi.
Les soins d’accompagnement sont proposés à la personne maladedans le cadre de son parcours de soins et mis en place le plusprécocement possible. Tous les professionnels de santé font donc del’accompagnement ; ce n’est pas le cas des soins palliatifs quicomplètent les soins curatifs et sont une discipline à partentière.
Si des soins d’accompagnement définissent des soins plus largesque les soins palliatifs; il est à craindre que supprimer le termeprécis des soins palliatifs soit un artifice pour combler le manquede déploiement sur l’ensemble du territoire national.
Il convient pour cela de travailler sur une véritable loi deprogrammation du financement de l’accompagnement et de la perted’autonomie.
Les Français réclament avant tout la possibilité de bénéficierdes soins palliatifs dans tous les territoires.
C’est la raison pour laquelle il est proposé d’inclure la notionfondamentale des soins palliatifs dans le titre du texte.