ART. 14	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave », 
insérer les mots : 
« ou en cas d’évolution de sa pathologie, notamment pour lespersonnes diagnostiquées avant la promulgation de la présente loi».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan personnalisé d’accompagnement instauré par cet article14 doit permettre un accompagnement global et progressif despersonnes concernées. Il doit par conséquent pouvoir semettre en place et évoluer en fonction de la pathologie, pourrenforcer la qualité de l’accompagnement et faciliter le parcoursde soins.
La temporalité a toute son importance dans ces moments : parlerdirectement des directives anticipées ou des volontés pour sa finde vie à une personne qui vient d’apprendre son « affection grave »est trop brutal et inhumain. Pour garantir la gradation del’accompagnement, il est important que cette mesure aille de pairavec la formation des professionnels qui auront à recueillir etdéfinir ces plans d’accompagnement.
Cet amendement prévoit également une possible rétroactivité dela mesure pour les personnes dont le diagnostic a été posé avant lapromulgation de cette loi afin qu’elles puissent bénéficier d’unplan personnalisé d’accompagnement.