ART. PREMIER	N°AS232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS232
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« également bénéficier d’unaccompagnement »
les mots :
« être épaulée ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendementrédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension decet article qui mentionne trois fois le terme« accompagnement » mais chaque fois pour désigner uneréalité différente, ce qui crée une confusion certaine etregrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison,des malades, des soignants et des aidants. 
Si l’expression « soinspalliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée,le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’ill’emploie.