TITRE	N°AS233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS233
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à garantir les soins palliatifs, renforcer les soinsd’accompagnements et les droits des malades partout sur leterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicainepropose de modifier la rédaction du titre de la proposition deloi : « Garantir les soins palliatifs, renforcer lessoins d’accompagnements et les droits des malades partout sur leterritoire ».
Cette rédaction correspond à celle de l’amendement n°2036,adopté en séance publique lors de l’examen du projet de loirelatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie en2024.
Cet amendement, proposé par des députés du groupe DroiteRépublicaine, modifiait la rédaction du titre 1er, que cetteproposition de loi reprend. C’est donc un amendement decohérence.